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Rappel sur le droit d’auteur : Le droit d’auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la propriété intellectuelle.
Article L111-1 de ce code : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial…
Article L123-1 de ce code : L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit per-siste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civil en cours et les soixante-dix années qui suivent.
J’inclus dans tous mes contrats la cession des droits de diffusion relatifs aux photos livrées : Cela vous autorise à reproduire et à diffuser vos photos de mariage en toute légalité tout en étant protégé contre des utilisations illégales par des tiers. |
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